Mentions légales
Adresse postale Frenchy Lili :
11 rue de la République
La Traverse
24200 SARLAT-LA-CANEDA
France
Téléphone : 06.33.02.36.24
Conseiller clientèle : Florence ZAMBON
E-mail : contact@frenchylili.com
Siret : 441 467 461 00030
N° TVA : FR91 441 467 00030
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : frenchylili.com les informations suivantes.
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Micro-entrepreneur
Le Propriétaire est : Florence ZAMBON
Adresse postale du propriétaire :
11 rue de la République
24200 SARLAT LA CANEDA
Le Responsable de la publication est : Florence ZAMBON
Contacter le responsable de la publication : contact@frenchylili.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Loris ROMAIN (RL-studio)
Contacter le Webmaster : contact@rl-studio.com
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : frenchylili.com.
Le site frenchylili.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site frenchylili.com. Le site frenchylili.com est mis à jour régulièrement par Florence ZAMBON.
Florence ZAMBON s’efforce de fournir sur le site frenchylili.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site frenchylili.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, frenchylili.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, frenchylili.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions
L’utilisation du site frenchylili.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site frenchylili.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site frenchylili.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Modification des conditions
Florence ZAMBON se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site frenchylili.com, aussi les utilisateurs du site frenchylili.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site frenchylili.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site frenchylili.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
6. Limitation de responsabilité
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7. Propriété intellectuelle
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site frenchylili.com, Florence ZAMBON ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site frenchylili.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site frenchylili.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site frenchylili.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site frenchylili.com et de ses droits autorise Florence ZAMBON à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site frenchylili.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site frenchylili.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que frenchylili.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
N° Siret : En cours
N° de TVA: FR en cours
Régime Auto entreprise : dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) [Article L. 123-1-1 du code du Commerce] , TVA non applicable, article 293 B du CGI”.