Conditions générales de ventes
Généralités :
En accédant et en utilisant le site frenchylili.com, ses services et ses produits, vous acceptez toutes les conditions générales de vente suivantes :
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site frenchylili.com suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
L’entreprise Frenchy Lili se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
Frenchy Lili ne peut être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.
Ce Site Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par Frenchy Lili. Frenchy Lili n’a aucun contrôle sur ces Sites et sa responsabilité ne saurait être retenue de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces Sites . L’utilisation de ces Sites est encadrée par les conditions d’utilisation et de service propres à chaque site.
Propriété intellectuelle, propriété d’images et de contenus :
Le site frenchylili.com est la propriété de Frenchy Lili. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation de son propriétaire : Florence ZAMBON 11 rue de la République – La Traverse – 24200 SARLAT LA CANEDA (SIRET : 441 467 461 00030).
Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Protections des données :
éToutes les données que vous nous confiez sont strictement confidentielles et ne sont collectées que dans le but de pouvoir traiter vos commandes.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) .
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Frenchy Lili d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Dans ce cas, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : contact@frenchylili.com
- par téléphone : 0633023624
- par courrier : Florence ZAMBON – 11 rue de la République – 24200 Sarlat-la-canéda
Les prix / Les paiements :
Nos prix produits sont nets puisque TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Sur les fiches produit, les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui, eux, sont facturés en fin de procédure de commande.
Modalités de paiement : Le prix de la commande est payable comptant en Euros et peut être réglé par un des moyens suivant :
- CARTE BANCAIRE via l’interface sécurisée Mollie.
Mollie est une plateforme qui traite les paiements en ligne entre la boutiques et d’autres organisations.
Mollie est responsable du bon déroulement du processus de paiement entre la boutique en ligne et vous. - Apple Pay.
Apple Pay est un système de paiement sécurisé assurant la transaction entre la boutique et vous, à l’aide d’un appareil mobile de la marque Apple : iPhone, iPad, Apple Watch ou Mac, sans avoir recours à une carte bancaire physique.
Les bons de réduction ou chèques cadeaux :
Les bons de réductions sont sous forme d’un code à rentrer lors de la finalisation de la commande dans le “panier”. Afin que ce code fonctionne, il faut impérativement que le montant de votre commande (hors frais de port) soit égal ou supérieur au montant du cheque cadeau.
Exemple : Vous possédez un cheque cadeau de 60 € . Il faudra alors que votre panier d’achat soit d’une valeur minimale de 60€, hors frais de livraison.
Les commandes :
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site frenchylili.com suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions :
- le 1er clic permet de valider la commande,
- le 2nd clic permet de confirmer définitivement la commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.
La loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique : Toute commande signée du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme “droit de rétractation” et “rupture de stock”.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la procédure d’achat.
La commande ne sera validée par nos services qu’après réception du paiement ou après encaissement du règlement par chèque.
La commande comporte les étapes suivantes :
- la validation du panier,
- le renseignement des informations utiles à la livraison,
- le choix du mode de livraison et du mode de paiement,
- la validation de la commande confirmée par un email.
Toute commande non réglée dans un délai de 10 jours sans manifestation de l’Acheteur (email, appel téléphonique ou courrier) pourra être annulée par Frenchy Lili.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Frenchy Lili ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Frenchy Lili se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Frenchy Lili ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Les produits :
Les photographies, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Frenchy Lili ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs
Les produits restent la propriété de Frenchy Lili jusqu’au complet encaissement du prix.
L’acheteur est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Les Modalités et Frais d’expédition :
Frenchy Lili livre dans le monde entier.
L’Acheteur a la possibilité de retirer directement sa commande dans la boutique de Frenchy Lili au 11 rue de la République 24200 Sarlat la Canéda, en venant aux heures d’ouverture de la boutique. Les frais de livraison seront alors remboursés.
Différents modes d’envoi sont disponibles selon la destination et le prix :
France :
Tarif fixe 7.90€
Gratuit au delà de 80 €
Modalités d’expédition, de livraison :
Les commandes sont traitées et postées par Frenchy Lili dans les 2 à 3 jours ouvrés (48h à 72h) qui suivent le paiement complet de la commande, du lundi au samedi 12h00, sous réserve de stock disponible. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
La livraison est dite effectuée dès la remise des produits commandés par Frenchy Lili au transporteur.
La livraison est assurée par La Poste, leurs délais de livraison variant selon le mode de livraison choisi. Le délai d’acheminement dépend du lieu de destination au départ de la France Métropolitaine : 48h soit 2 jours ouvrables : à destination de la France Métropolitaine et de Monaco ainsi qu’en intra-Outre-Mer (1) 11 à 31 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes) : à destination de l’Outre-Mer.
Les délais en vigueur sont affichés sur le site officiel de la Poste, ils peuvent changer.
En cas de demande spéciale de l’acheteur concernant les conditions d’emballage, les couts liés à cela feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
Dans le cas d’une commande payée par chèque, elle sera traitée à réception du chèque. Les commandes supérieures à 200 € frais de port inclus et payées par cheque seront expédiées 3 jours ouvrés après la mise à l’encaissement du chèque correspondant à ladite commande, sous réserve de provisions.
Retard de livraison, perte de colis :
Un retard de livraison, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d’annulation de commande.
En cas de retard d’une commande envoyée en Colissimo suivi, l’Acheteur devra le signaler à Frenchy Lili qui demandera l’ouverture d’une enquête auprès de La Poste. Les délais d’enquête de La Poste sont d’environ 2 jours ouvrés. Si le colis n’est pas retrouvé au terme de ce délai et que l’enquête prouve que le colis a été égaré, Frenchy Lili s’engage à indemniser, remplacer ou remboursement la marchandise à l’Acheteur.
Délai de rétractation et frais de retour :
‘Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour demander un avoir ou un échange et renvoyer son ou ses articles.
Le ou les article(s) retourné(s) doivent-être neufs : non portés (pas d’odeur de parfum, transpiration.), non lavés, non abîmés, dans leur parquet d’origine, les étiquettes non décrochées.
Les frais de retour (colis) sont à la charge de l’acheteur.
Pour effectuer un retour, l’Acheteur doit faire sa demande auprès de Frenchy Lili par mail, à l’aide du formulaire de contact.
Dés retour du produit, selon le choix de l’Acheteur, Frenchy Lili peut effectuer un échange ou attribuer un avoir valable sur la boutique durant 6 mois.
L’Acheteur devra renvoyer son/ses articles à cette adresse :
Frenchy Lili
11 rue de la République – La Traverse
24200 SARLAT LA CANEDA
FRANCE
LES ARTICLES ACHETES EN SOLDES OU EN PROMOTIONS NE SONT NI REPRIS NI ECHANGES.
Réclamation au transporteur :
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée du transporteur, le colis peut avoir été abimé lors du transport.
En cas de défauts apparents, l’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.