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Frenchy Lili

Mentions légales

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Frenchy Lili via son site internet. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant toute validation de commande.

2. Identification du vendeur

Frenchy Lili est joignable à l’adresse email frenchylili-shop@orange.fr et au numéro de téléphone +33 (0)9 80 66 24 33. Les informations légales complètes de la société sont accessibles à l’adresse suivante : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/frenchy-lili-frenchy-lili-945227577

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Certains articles proposés peuvent être uniques ou disponibles en quantité très limitée, notamment dans le cadre d’une sélection vintage. De ce fait, une indisponibilité peut survenir après validation de la commande. Dans cette hypothèse, la commande sera annulée et intégralement remboursée sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur, de texture ou de coupe peuvent exister sans constituer un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Frenchy Lili se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste sur un prix affiché, notamment en cas de prix dérisoire ou incohérent, la commande pourra être annulée.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive à compter de la validation du paiement et de l’envoi d’un email de confirmation. Frenchy Lili se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de non-paiement ou de coordonnées inexactes ou incomplètes.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Frenchy Lili. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées par Colissimo avec ou sans signature selon le choix du client, ou via Mondial Relay. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs. Frenchy Lili ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables aux transporteurs. Le transfert des risques s’opère dès la remise du colis au transporteur. En cas de problème de livraison, le client est tenu d’effectuer toute réclamation directement auprès du transporteur concerné. Frenchy Lili pourra accompagner cette démarche sans que cela constitue une obligation de résultat ni n’engage sa responsabilité.

8. Rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour. Les produits doivent être retournés dans un état strictement neuf, non portés, non lavés, avec leur étiquette d’origine et dans leur emballage initial. Tout produit ne respectant pas ces conditions sera refusé et retourné au client à ses frais. Les articles portés, utilisés, endommagés ou incomplets ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Toute demande de retour doit être effectuée préalablement par email. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit, via le moyen de paiement initial, dans un délai raisonnable. Frenchy Lili se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de non-respect des conditions précitées.

9. Absence de droit d’essai

Les produits proposés ne constituent pas un service d’essai. Toute utilisation autre que la simple vérification du produit entraîne la perte du droit de retour.

10. Responsabilité

Frenchy Lili ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien ou de réactions liées aux matières. La responsabilité de Frenchy Lili est en tout état de cause strictement limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect ne pourra donner lieu à indemnisation.

11. Force majeure

Frenchy Lili ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève, catastrophe naturelle, panne technique ou indisponibilité fournisseur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées de manière sécurisée. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Frenchy Lili, incluant notamment les textes, visuels, logos et univers graphique, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Frenchy Lili. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

15. Acceptation des conditions

La validation d’une commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La création d’un compte client sur le site ainsi que toute commande passée impliquent également l’acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du site internet.

Objectif de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. Utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site (cf. ci-dessus)

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.


Les données à caractère personnel doivent être :

 

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

 

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Collecte, accès et utilisation des données

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Sauvegardes et protection des données

Les données stockées sont archivées dans la base de données de notre site internet ainsi que sur différentes sauvegardes online et offline afin de se prémunir face à tout risque de perte. Sauf demande de votre part, Les données sont conservées indéfiniment jusqu’à ce que la base de données atteigne sa capacité maximum, après quoi une suppression progressive de données est effectuée par ordre chronologique. Les données sont protégées par connexion sécurisée au site internet via un hypertext transfer protocol secure (ou protocole de transfert hypertexte sécurisé) grâce à une certification SSL fournie par OVH, ainsi que par des plugins dédiés à la protection des données tels que Wordfence.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique. Accessibilité

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Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en écrivant sur frenchylili-shop@orange.fr

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